Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile] - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile]

Résumé

(Cass. 1re civ., 6 mai 2003, Bull. civ. I, n° 110, p. 86 [cassation sans renvoi], RIDA juill. 2003, p. 193 et obs. A. Kerever, p. 211)

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  • HAL Id : halshs-02252684 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile]. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.267. ⟨halshs-02252684⟩

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