Qualité d'auteur. Preuve. Jeu de la présomption (non). Oeuvre de collaboration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Qualité d'auteur. Preuve. Jeu de la présomption (non). Oeuvre de collaboration

Résumé

(Cass. 1re civ., 28 oct. 2003, S. Kazi c/ Desjardins, Bull. civ. I, n° 218, p. 171, rejet du pourvoi ; Paris 12 janv. 2001 (inédit) ; TGI Paris, 17 févr. 1999, Com. com. élec. 2000, n° 62, obs. C. Caron)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Preuve. Jeu de la présomption (non). Oeuvre de collaboration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.270. ⟨halshs-02252686⟩

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