Vente maritime. Vente C et F. Paiement contre documents. Effets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Vente maritime. Vente C et F. Paiement contre documents. Effets

Résumé

(CA Versailles, 12e ch., sect. B, 29 avr. 2003, BTL 2003.567, DMF 2003.1099, navire « River Wisdom »)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252795, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252795 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Vente maritime. Vente C et F. Paiement contre documents. Effets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.392. ⟨halshs-02252795⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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