Transport maritime. Connaissement. Fonctions. Fonction administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Transport maritime. Connaissement. Fonctions. Fonction administrative

Résumé

(CA Paris, 5e ch. A, 22 oct. 2003, SA Generali Assurances, Trust International Insurance Cy, Sté Qatar General Insurance c/ SA Delmas et SA SCAC)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252803, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252803 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Connaissement. Fonctions. Fonction administrative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.394. ⟨halshs-02252803⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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