Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence

Résumé

(Com. 11 févr. 2004, pourvoi n° V 01-16.651, navire « Pioner », D. 2004, p. 699 et les obs.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252807, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252807 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.395. ⟨halshs-02252807⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus