Abus de dépendance économique : la notion gagne du terrain mais révèle sa « part d'empirisme et d'incertitude » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Abus de dépendance économique : la notion gagne du terrain mais révèle sa « part d'empirisme et d'incertitude »

Résumé

(Cons. conc., Déc. 04-D-26, 30 juin 2004, SARL Reims Bio, accessible avant publication sur le site internet du Conseil de la concurrence ; A. Ronzano, site creda concurrence, 12 juill. 2004)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252840, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252840 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Abus de dépendance économique : la notion gagne du terrain mais révèle sa « part d'empirisme et d'incertitude ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.464. ⟨halshs-02252840⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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