Le principe communautaire de non-discrimination et la référence à la loi du pays d'origine dans la Convention de Berne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Le principe communautaire de non-discrimination et la référence à la loi du pays d'origine dans la Convention de Berne

Résumé

(TGI Paris, 5 déc. 2003, Tod's c/ Heyraud et Technisynthèse, PIBD 2004, n° 784-III-239, Com. comm. électr., juin 2004, n° 68, p. 26, obs. C. Caron, D. 2005, Pan. p. 1716, obs. J.-C. Galloux)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252846

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:18:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252846 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252846 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le principe communautaire de non-discrimination et la référence à la loi du pays d'origine dans la Convention de Berne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.471. ⟨halshs-02252846⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More