Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ?

Résumé

(Cass. 1re civ., 2 mars 2004, à paraître au Bull., D. 2004.807, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2004, p. 692, note Y. Chartier))

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Dates et versions

halshs-02252919 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252919 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.553. ⟨halshs-02252919⟩

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