A propos de l'article 2037 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

A propos de l'article 2037 du code civil

Emmanuel Cordelier

Résumé

Observations sur le droit préférentiel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253002 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253002 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. A propos de l'article 2037 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.667. ⟨halshs-02253002⟩

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