Photographies. Preuve de la qualité d'auteur. Mise en oeuvre du critère de protection - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Photographies. Preuve de la qualité d'auteur. Mise en oeuvre du critère de protection

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 2 juill. 2004, Merengone c/ Prisma Presse, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253020 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253020 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies. Preuve de la qualité d'auteur. Mise en oeuvre du critère de protection. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.720. ⟨halshs-02253020⟩

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