Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité

Résumé

(TGI Paris, 14 sept. 2004, J. L'Hoir c/ Hatje Cantz Verlag, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253022

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253022 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253022 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.721. ⟨halshs-02253022⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More