Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet
Résumé
(Versailles, 1re ch., 1re sect., 25 mars 2004, F. Zamarreno c/ Sté Log-Access, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02253025
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253025 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.722. ⟨halshs-02253025⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements