Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet

Résumé

(Versailles, 1re ch., 1re sect., 25 mars 2004, F. Zamarreno c/ Sté Log-Access, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253025 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253025 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.722. ⟨halshs-02253025⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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