Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 25 juin 2004, Librairie générale française c/ Editions J'ai Lu, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253027

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253027 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253027 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.725. ⟨halshs-02253027⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More