Incidence de l'activité commerciale d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Incidence de l'activité commerciale d'une association

Résumé

(CAA Nancy, 5 août 2004, n° 00NC00065)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253083 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Incidence de l'activité commerciale d'une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.773. ⟨halshs-02253083⟩

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