Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Décr. n° 2004-1018 et n° 2004-1019 et arrêté du 28 sept. 2004, JO 29 sept. 2004 ; Décr. n° 2004-1023, 29 sept. 2004, JO 30 sept. 2004)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253087 , version 1

Citer

Michel Storck. Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.776. ⟨halshs-02253087⟩

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