Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs

Résumé

(AMF, Comm. des sanctions, 1re sect., 22 avr. 2004, Rev. AMF, juin 2004, p. 85, Dr. sociétés 2004, n° 177, note Th. Bonneau ; AMF, Comm. des sanctions, 1re sect., 6 mai 2004, Rev. AMF, juill.-août 2004, p. 55, Banque et droit, juill.-août 2004, p. 39, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253097 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253097 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.786. ⟨halshs-02253097⟩
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