Premières décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de prestataires de services d'investissement et de leurs collaborateurs
Résumé
(AMF, Comm. des sanctions, 1re sect., 22 avr. 2004, Rev. AMF, juin 2004, p. 85, Dr. sociétés 2004, n° 177, note Th. Bonneau ; AMF, Comm. des sanctions, 1re sect., 6 mai 2004, Rev. AMF, juill.-août 2004, p. 55, Banque et droit, juill.-août 2004, p. 39, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre)