Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 2e civ., 3 juin 2004, arrêt n° 03-13.896 F-P+B, CRCAM c/ Noire-Gournay)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253120 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799. ⟨halshs-02253120⟩

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