Champ d'application du principe d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles en matière arbitrale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Champ d'application du principe d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles en matière arbitrale

Résumé

(Com. 2 juin 2004, Sté Gaussin c/ Sté Alstom Power Turbomachines, pourvoi n° 02-13.940, arrêt n° 873 FS-P+I ; Com. 2 juin 2004, Sté Industry c/ Sté Alstom Power Turbomachines, pourvoi n° 02-18.700, arrêt n° 874 FS-P+I, D. 2004.1732, obs. A. Lienhard et 3184, obs. T. Clay)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253128 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Champ d'application du principe d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles en matière arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.808. ⟨halshs-02253128⟩

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