Départ à la retraite d'un viticulteur et location des terres plantées en vigne : attention à l'imposition des plus-values ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Départ à la retraite d'un viticulteur et location des terres plantées en vigne : attention à l'imposition des plus-values !

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 10e et 9e sous-sect., 3 mai 2004, Req. n° 241370, Dumonteil, Dr. fisc. 2004, n° 41, comm. 743, concl. M.-H. Mitjavile ; RJF 7-2004, n° 716)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253139 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Départ à la retraite d'un viticulteur et location des terres plantées en vigne : attention à l'imposition des plus-values !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.831. ⟨halshs-02253139⟩

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