Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire

Résumé

(CA Paris, 21 sept. 2004, à paraître au BOCCRF, Rev. Lamy de la concurrence, n° 1, n° 60, p. 94, note B. Cheynel ; Cons. conc., Déc. 04-D-65, 30 nov. 2004, Pratiques mises en oeuvre par la Poste, accessible sur le site du Conseil de la concurrence)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253187, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253187 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.68. ⟨halshs-02253187⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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