Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non)

Résumé

(TGI Paris, 27 sept. 2004, Etre et avoir, Dalloz, 2005. 92, obs. B. Edelman)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253190 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.78. ⟨halshs-02253190⟩

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