Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 1re civ., 14 déc. 2004, n° 02-11. 127, Rev. sociétés 2005.853, note P. Hoang)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253230 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.127. ⟨halshs-02253230⟩

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