Association. Action en justice. Intérêt à agir
Résumé
(Cass. 3e civ., 4 nov. 2004, n° 03-11. 377, publiée au Bull.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:52
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253232 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Association. Action en justice. Intérêt à agir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.128. ⟨halshs-02253232⟩
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