Publication du nouveau Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Publication du nouveau Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Arr. du 12 nov. 2004 homologuant les livres II à VI du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, JO 24 nov. 2004, p. 19749 ; Communiqué AMF du 24 nov. 2004, Rev. AMF, déc. 2004, p. 139, D. 2004. 3123, JCP 2004 éd. E. Act. 275 ; Th. Bonneau obs. in Dr. sociétés 2004, n° 195 et 221 ; M.-C. Dang Tran et Th. Forschbach, AMF : Un nouveau Règlement dans la continuité, Les Echos, 7-8 janv. 2005, p. 10)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02253236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253236 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Publication du nouveau Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.133. ⟨halshs-02253236⟩

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