Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples

Résumé

(Com. 23 nov. 2004, arrêt n° 1679 F-S+B+I, Entenial c/ SCP Jambert/Madec, D. affaires 2004. 3220, obs. A. Lienhard et 2005.653, note C. Lisantani)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253264, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253264 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.159. ⟨halshs-02253264⟩
8 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus