Transport multimodal. Transport transmaritime. Segment ferroviaire. Dommage. Application des règles maritimes (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Transport multimodal. Transport transmaritime. Segment ferroviaire. Dommage. Application des règles maritimes (oui)

Résumé

(Cour suprême des Etats-Unis, 9 nov. 2004, Kirby, Pty. Ltd. V. Norfolk Southern Ry Co.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253280, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253280 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport multimodal. Transport transmaritime. Segment ferroviaire. Dommage. Application des règles maritimes (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.189. ⟨halshs-02253280⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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