La montée en puissance de la procédure d'engagements devant le Conseil de la concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La montée en puissance de la procédure d'engagements devant le Conseil de la concurrence

Résumé

(Europoqn, Communiqué de procédure du 1er févr. 2005, Déc. 05-D-12 du 17 mars 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur, à paraître au BOCCRF ; SACD, Communiqué de procédure du 11 févr. 2005, accessible sur le site du Conseil de la concurrence ; Yvert et Tellier, Déc. de sursis à statuer 05-S-02, Communiqué de procédure du 18 mars 2005, accessible sur le site du Conseil de la concurrence ; Haras nationaux, Communiqué de procédure du 11 avr. 2005, accessible sur le site du Conseil de la concurrence)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253312, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253312 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. La montée en puissance de la procédure d'engagements devant le Conseil de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.272. ⟨halshs-02253312⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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