Droits patrimoniaux post mortem. Liquidation d'un régime de communauté. Sort du monopole d'exploitation. Qualification de propre. Application de l'article L. 121-9 du CPI dans le temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Droits patrimoniaux post mortem. Liquidation d'un régime de communauté. Sort du monopole d'exploitation. Qualification de propre. Application de l'article L. 121-9 du CPI dans le temps

Résumé

(Cass. 1re civ., 3 déc. 2002, Mme Bauquier c/ Consorts Théniers [Fernand Léger], Bull. civ. I, n° 294, p. 229, RIDA oct. 2003, p. 363, JCP 2004 éd. GII.10037, obs. S. Durrande ; D. 2003.J.1867, obs. J. Revel ; Paris 9 févr. 2005, n° 2003/555, Mme veuve Bauquier c/ Consorts Thénier (sur renvoi, inédit))

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253334

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:22:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253334 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253334 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droits patrimoniaux post mortem. Liquidation d'un régime de communauté. Sort du monopole d'exploitation. Qualification de propre. Application de l'article L. 121-9 du CPI dans le temps. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.311. ⟨halshs-02253334⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More