Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement

Résumé

(Com. 8 févr. 2005, SA Crédit Lyonnais c/ SA Enténial, arrêt n° 03-11909)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253409, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253409 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253409⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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