Nullités de droit. Le caractère déséquilibré d'un contrat de qualification - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Nullités de droit. Le caractère déséquilibré d'un contrat de qualification

Résumé

(Soc. 29 oct. 2002, El Haou c/ CGEA de Rennes, pourvoi n° D 00-45.612, arrêt n° 3076 FS-P ; Soc. 15 juin 2004, Guillopé c/ Massart ès qualités, pourvoi n° J 02-41.623, arrêt n° 1215 F-P, D. 2004.2158 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253424 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253424 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Nullités de droit. Le caractère déséquilibré d'un contrat de qualification. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.416. ⟨halshs-02253424⟩
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