Protection d'une gravure, oeuvre dérivée, exécutée manuellement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Protection d'une gravure, oeuvre dérivée, exécutée manuellement

Résumé

(Paris, 4e ch. sect. A, 6 avr. 2005, Editions Cercle d'Art et M. Salinas c/ Danner, Lévy et Picasso, inédit)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:40

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Dates et versions

halshs-02253449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253449 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Protection d'une gravure, oeuvre dérivée, exécutée manuellement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.489. ⟨halshs-02253449⟩

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