Protection d'un mobilier utilitaire « minimaliste » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Protection d'un mobilier utilitaire « minimaliste »

Résumé

(Versailles 31 mars 2005, Hachette Filipacchi c/ Sté Christian Liaigre, RIDA, juill. 2005, p. 478)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253451 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Protection d'un mobilier utilitaire « minimaliste ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.491. ⟨halshs-02253451⟩

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