Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des « rushes ». Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des « rushes ». Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel

Résumé

(Paris, 4e ch., sect. B, 22 avr. 2005, SCP Brouard et Daudé-Brouard, ès qualités, c/ FR3, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253464

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253464 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253464 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des « rushes ». Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.509. ⟨halshs-02253464⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More