L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'application des dispositions relatives à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'application des dispositions relatives à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Règl. gén. AMF, art. 322-75 à 322-79, note de l'AMF, 2 juin 2005, Rev. AMF, juin 2005, p. 21)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253507 , version 1

Citer

Michel Storck. L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'application des dispositions relatives à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.558. ⟨halshs-02253507⟩

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