Responsabilité bancaire et franchise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité bancaire et franchise

Résumé

(Com. 22 févr. 2005, Boulanger c/ BNP Paribas, arrêt n° 03 14 014 F-P+B, JCP 2005 éd. E.582)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253526, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253526 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire et franchise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579. ⟨halshs-02253526⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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