Originalité et contrefaçon de photographies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Originalité et contrefaçon de photographies

Résumé

(Paris, 4e Ch., sect. B, 9 sept. 2005, O. Grunewald c/ Publicis , inédit ; Paris, 4e Ch., sect. A, 30 mars 2005, J. Ostarhild c/ B. Collin, Editions Trévilly et Family et autres , inédit ; Paris, 4e Ch., sect. B, 14 janv. 2005, J. L'Hoir c/ Assoc. Paris-Musées et alii , inédit ; Paris, 4e Ch., sect. B, 24 juin 2005, J. L'Hoir c/ Larousse, Galerie de France et alii , inédit)

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  • HAL Id : halshs-02253605 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité et contrefaçon de photographies. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.717. ⟨halshs-02253605⟩

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