Le droit moral et l'établissement de la version finale d'une oeuvre audiovisuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le droit moral et l'établissement de la version finale d'une oeuvre audiovisuelle

Résumé

(Paris, 4e Ch., sect. A, 9 sept. 2005, G. du Jonchay c/ Sté AMIP et T. Koulmasis , inédit)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:01

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Dates et versions

halshs-02253608 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253608 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit moral et l'établissement de la version finale d'une oeuvre audiovisuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.723. ⟨halshs-02253608⟩

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