Création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2005-1278, 13 oct. 2005, JO 14 oct. 2005, p. 16306)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02253686 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253686 , version 1

Citer

Michel Storck. Création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.797. ⟨halshs-02253686⟩

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