Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier

Résumé

(Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, arrêt 1265, Jauleski c/ BNP ; arrêt n° 1263, Grimaldi c/ CRCAM Charente Périgord ; arrêt n° 1264, Guigan c/ Crédit Lyonnais ; arrêt 1266, Epx Seydoux c/ BNP Paribas, D. 2005.3094, note B. Parance et 2276, obs. X. Delpech, JCP 2005 éd. E.1359, note D. Legeais et éd. GII., note A. Gourio)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253704, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253704 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820. ⟨halshs-02253704⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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