Transports routiers internationaux. CMR. Conditions d'application. Contrat. Transport de marchandises par route. Nécessité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Transports routiers internationaux. CMR. Conditions d'application. Contrat. Transport de marchandises par route. Nécessité

Résumé

(Cass. Belgique, 3e Ch., 8 nov. 2004, BTL 2005.603, Rev. droit uniforme 2005, à paraître, TBH-RDC, Bruxelles, 2005, p. 512, obs. M. Godfroid)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253729, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253729 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transports routiers internationaux. CMR. Conditions d'application. Contrat. Transport de marchandises par route. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.871. ⟨halshs-02253729⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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