Transports maritimes internationaux. Droit applicable. Loi étrangère. Application. Teneur. Recherche. Nécessité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Transports maritimes internationaux. Droit applicable. Loi étrangère. Application. Teneur. Recherche. Nécessité

Résumé

(Cass. 1re civ., 28 juin 2005, n° E 02-14.686, D. 2005.1883 et 2748, obs. H. Kenfack)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253735, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253735 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transports maritimes internationaux. Droit applicable. Loi étrangère. Application. Teneur. Recherche. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.872. ⟨halshs-02253735⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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