Mutuelle et procédures collectives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Mutuelle et procédures collectives

Résumé

A propos d'une relation bien singulière

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253748, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253748 , version 1

Citer

Marie-Andrée Rakotovahiny. Mutuelle et procédures collectives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.25. ⟨halshs-02253748⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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