Idées. Logiciel. Fonctionnalité et résultat. Concurrence déloyale ou parasitaire. Détournement de savoir-faire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Idées. Logiciel. Fonctionnalité et résultat. Concurrence déloyale ou parasitaire. Détournement de savoir-faire

Résumé

(Cass. 1re civ., 13 déc. 2005, Cuadros et Perrin c/ Microsoft et Softimage, pourvoi n° 03-21.154, à paraître au Bulletin ; PIBD 2006, n° 823-III-110)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253758

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:26:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253758 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Logiciel. Fonctionnalité et résultat. Concurrence déloyale ou parasitaire. Détournement de savoir-faire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.79. ⟨halshs-02253758⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More