Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité

Résumé

(TGI Nanterre, 19 janv. 2005, Lionel Sawkins c/ Stés Harmonia Mundi, Ciné Mag Bodard et SFP, Comm. com. élec. oct. 2005, n° 150, obs. C. Caron)

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  • HAL Id : halshs-02253762 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.81. ⟨halshs-02253762⟩

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