Droit au respect et utilisation publicitaire de chansons. Inaliénabilité du droit moral. Cession. Interprétation du contrat. Message publicitaire. Destination de l'oeuvre. Droit de divulgation. Oeuvre de collaboration. Exploitation séparée. Interprétation des contrats. Portée de la cession
Résumé
(CA Paris, 15 déc. 2004, On va s'aimer, D. 2005, Jur. p. 2886, note B. Edelman, sur renvoi après cassation par Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 28 ; D. 2003, AJ p. 559, obs. J. Daleau ; JCP E 2003, p. 588, obs. C. Caron ; RIDA avr. 2004, p. 4 ; Propr. intell. 2003/6, p. 50, obs. P. Sirinelli ; Cass. 1re civ., 15 févr. 2005, Femme libérée, Bull. civ. I, n° 83)