Transport. Transports maritimes. Connaissement de charte partie. Clause compromissoire. Clause de référence. Opposabilité au destinataire (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Transport. Transports maritimes. Connaissement de charte partie. Clause compromissoire. Clause de référence. Opposabilité au destinataire (oui)

Résumé

(Cass. 1re civ., 22 nov. 2005, Navire « Lindos », pourvoi n° 03-10.087 ; DMF 2006/1, p. 16, obs. P. Bonassies ; Revue Scapel 2006/1 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02253881, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253881 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transports maritimes. Connaissement de charte partie. Clause compromissoire. Clause de référence. Opposabilité au destinataire (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.251. ⟨halshs-02253881⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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