Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de « pièce unique ». Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de « pièce unique ». Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur

Résumé

(Cass. 1re civ., 7 févr. 2006, P. Cornette de Saint-Cyr c/ E. David, à paraître au Bulletin, RTD civ. 2006.341, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253961

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:28:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253961 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253961 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de « pièce unique ». Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.383. ⟨halshs-02253961⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More