Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles

Résumé

(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, pourvoi n° 05-11.657, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254006, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254006 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude. Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.433. ⟨halshs-02254006⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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