Armateurs. Registre international français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Armateurs. Registre international français

Résumé

(Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 ; Décret n° 2006-142 du 10 févr. 2006)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254067, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254067 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Armateurs. Registre international français. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.518. ⟨halshs-02254067⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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