Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée. Portée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée. Portée

Résumé

(Cass. com., 21 févr. 2006, pourvoi n° 04-10.592)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02254073, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254073 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée. Portée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.520. ⟨halshs-02254073⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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